Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Données à caractère personnel (Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique)

Raison sociale: Bajamar S.A.
CIF: A31017106
Adresse: Carretera de Sangüesa s/n 31310 Carcastillo (NAVARRA-ESPAÑA)
Téléphone: +34 948 725 000

2. Conditions générales d’utilisation du site internet

www.bajamar-mamia.com fournit l’accès à de nombreux services et informations (ci-après, « contenus ») appartenant à BAJAMAR S.A. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site internet. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements nécessaires à l’accès aux différents services et contenus. Lors de ces enregistrements, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que BAJAMAR S.A. met à sa disposition à travers son site internet et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

(I) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public

(II) Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux Droits de l’Homme

(III) Causer des dommages aux interfaces physiques et logiques de BAJAMAR S.A., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précités

(IV) Essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages

BAJAMAR S.A. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions violant le respect de la dignité humaine, étant à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou  l’enfance, à l’ordre ou la sécurité publique ou n’étant, à son avis, pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, BAJAMAR S.A. en tant qu’administrateur de son site web agira avec diligence aussitôt qu’elle aura pris connaissance d’actes commis contre lesdites Mentions Légales.

3. Politique de liens

BAJAMAR S.A. n’exerce aucun contrôle sur les liens et hyperliens présents sur son site et BAJAMAR S.A. n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus des sites web dont le lien figure sur son site, ni des liens figurant sur tout autre site web extérieur, ni de quelconque changement ou mise à jour de ces sites (excepté ce qui est stipulé dans la clause 5). BAJAMAR S.A. fournit ces liens pour la seule commodité de l’utilisateur, et l’inclusion de quelconque lien n’implique en aucun cas l’approbation du site web par BAJAMAR S.A.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

BAJAMAR S.A.  elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’elle contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception graphique, sélection des matériels utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à BAJAMAR S.A.  ou à ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, par lequel est adopté le texte refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, régularisant, éclaircissant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et à travers tout moyen technique, sans l’autorisation de BAJAMAR S.A.. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par BAJAMAR S.A.

Tous les contenus publiés sur le site web et, plus particulièrement, les conceptions graphiques, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icones, boutons, tout comme les BAJAMAR S.A.  commerciaux, les marques, dessins et quelconque autre signe susceptible de faire l’objet d’une utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de BAJAMAR S.A. L’accès à son site n’impliquera en aucun cas la concession d’une licence ni la renonciation, la transmission ou l’autorisation totale ou partielle des droits en question. De même, aucun droit ou possibilité de droit ne sera accordé, notamment concernant toute altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’autorisation expresse de BAJAMAR S.A.

BAJAMAR S.A. dispose d’une autorisation pour la publication, sur son site, des images, textes et logos de ses clients.

5. Limitation de responsabilités

BAJAMAR S.A. assumera sa responsabilité en cas de dommages et préjudices subis par l’utilisateur comme conséquence de l’utilisation du site web, lorsque ces dommages seront directement imputables à une action incorrecte de cette société, après avoir démontré que celle-ci n’a pas respecté les exigences et les conditions requises stipulées au niveau légal et réglementaire. Il appartient à l’utilisateur d’adopter toutes les précautions techniques nécessaires pour contrôler raisonnablement les risques liés à la navigation ouverte sur internet et éviter ainsi de possibles dommages sur son matériel informatique, toute perte de données ou tout vol d’information confidentielle. BAJAMAR S.A. ne pourra pas être tenue pour responsable des préjudices pouvant dériver d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opératif de ce site web ou dans les appareils et le matériel informatique des utilisateurs, provoqués par des causes extérieures à la volonté de BAJAMAR S.A. qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site web. Elle ne se tiendra pas non plus responsable des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou surcharges du réseau internet ou autres systèmes, ni de l’impossibilité de fournir le service ou permettre l’accès pour des causes non imputables à BAJAMAR S.A., attribuables à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. BAJAMAR S.A. ne sera pas tenue pour responsable si elle n’a pas une connaissance effective du caractère illégal de l’activité ou de l’information qu’elle recommande ou à laquelle elle renvoie à travers des liens, ou du préjudice que cette activité porte aux biens et aux droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation. Si elle en a connaissance, elle agira avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l’information correspondante.

6. Législation applicable et Juridiction compétente

La législation applicable au présent contrat sera la Loi Espagnole. En cas de litige pouvant survenir dans le cadre de ce contrat, les parties, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément à la compétence des Cours et des Tribunaux de Navarre.

7. Généralités

BAJAMAR S.A. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que tout usage illicite de son site en exerçant toutes les actions légales pouvant lui correspondre en droit.

8. Modification des Mentions Légales

Occasionnellement, ces Conditions d’Utilisation pourront être révisées dans le but de mettre à jour les changements de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation de l’information, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces changements entreront en vigueur suite à leur publication sur le site web, raison pour laquelle il est important que vous révisiez régulièrement ces Conditions d’Utilisation, afin de rester informé des changements effectués.

9. Politique de confidentialité: protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), nous vous informons que les données personnelles collectées sur notre site web font partie de fichiers placés sous la responsabilité de BAJAMAR S.A. et sont traitées par cette dernière pour la finalité suivante :

  • Contact général / Service clients: résoudre les doutes formulés auprès de BAJAMAR S.A. et répondre aux demandes d’information concernant les services que nous proposons.
  • Information commerciale: Informer au sujet des nouveautés et des offres en rapport avec les services que nous proposons

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sauf en cas d’obligations légales expresses.

Elles seront conservées tant que subsistera la finalité principale en vertu de laquelle elles ont été collectées ou jusqu’à ce que le droit d’annulation soit exercé par l’utilisateur concerné.

Votre enregistrement à travers les formulaires et votre utilisation du site web impliquent l’acceptation de cette Politique de Confidentialité.

Occasionnellement, cette Politique de Confidentialité pourra être révisée dans le but de mettre à jour les changements de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation de l’information à caractère personnel, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces changements entreront en vigueur suite à leur publication sur le site web, raison pour laquelle il est important que vous révisiez régulièrement cette Politique de Confidentialité, afin de rester informé des changements effectués.

BAJAMAR S.A. se réserve le droit de rechercher tout contenu allant à l’encontre de cette Politique de Confidentialité, ainsi que tout usage incorrect, inapproprié et frauduleux des conditions exposées.

BAJAMAR S.A. n’utilisera vos informations à caractère personnel qu’en vertu de cette Politique de Confidentialité et, de manière générale, sollicitera votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel à des fins différentes de  celles pour lesquelles vous avez transmis ces informations dans les formulaires.

BAJAMAR S.A. n’utilisera pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui figurent dans cette clause et, dans le cas où elle souhaiterait utiliser ces informations à des fins différentes de celles qui sont stipulées dans la présente politique de confidentialité, BAJAMAR S.A.  sollicitera expressément et préalablement votre consentement.

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