Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1. Données à caractère personnel (Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique)
Raison sociale: Bajamar S.A.
CIF: A31017106
Adresse: Carretera de Sangüesa s/n 31310 Carcastillo (NAVARRA-ESPAÑA)
Téléphone: +34 948 725 000
2. Conditions générales d’utilisation du site internet
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(I) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public
(II) Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux Droits de l’Homme
(III) Causer des dommages aux interfaces physiques et logiques de BAJAMAR S.A., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précités
(IV) Essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages
BAJAMAR S.A. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions violant le respect de la dignité humaine, étant à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou l’enfance, à l’ordre ou la sécurité publique ou n’étant, à son avis, pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, BAJAMAR S.A. en tant qu’administrateur de son site web agira avec diligence aussitôt qu’elle aura pris connaissance d’actes commis contre lesdites Mentions Légales.
3. Politique de liens
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4. Droits de Propriété Intellectuelle
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Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, par lequel est adopté le texte refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, régularisant, éclaircissant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et à travers tout moyen technique, sans l’autorisation de BAJAMAR S.A.. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par BAJAMAR S.A.
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5. Limitation de responsabilités
BAJAMAR S.A. assumera sa responsabilité en cas de dommages et préjudices subis par l’utilisateur comme conséquence de l’utilisation du site web, lorsque ces dommages seront directement imputables à une action incorrecte de cette société, après avoir démontré que celle-ci n’a pas respecté les exigences et les conditions requises stipulées au niveau légal et réglementaire. Il appartient à l’utilisateur d’adopter toutes les précautions techniques nécessaires pour contrôler raisonnablement les risques liés à la navigation ouverte sur internet et éviter ainsi de possibles dommages sur son matériel informatique, toute perte de données ou tout vol d’information confidentielle. BAJAMAR S.A. ne pourra pas être tenue pour responsable des préjudices pouvant dériver d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opératif de ce site web ou dans les appareils et le matériel informatique des utilisateurs, provoqués par des causes extérieures à la volonté de BAJAMAR S.A. qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site web. Elle ne se tiendra pas non plus responsable des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou surcharges du réseau internet ou autres systèmes, ni de l’impossibilité de fournir le service ou permettre l’accès pour des causes non imputables à BAJAMAR S.A., attribuables à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. BAJAMAR S.A. ne sera pas tenue pour responsable si elle n’a pas une connaissance effective du caractère illégal de l’activité ou de l’information qu’elle recommande ou à laquelle elle renvoie à travers des liens, ou du préjudice que cette activité porte aux biens et aux droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation. Si elle en a connaissance, elle agira avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l’information correspondante.
6. Législation applicable et Juridiction compétente
La législation applicable au présent contrat sera la Loi Espagnole. En cas de litige pouvant survenir dans le cadre de ce contrat, les parties, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément à la compétence des Cours et des Tribunaux de Navarre.
7. Généralités
BAJAMAR S.A. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que tout usage illicite de son site en exerçant toutes les actions légales pouvant lui correspondre en droit.
8. Modification des Mentions Légales
Occasionnellement, ces Conditions d’Utilisation pourront être révisées dans le but de mettre à jour les changements de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation de l’information, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces changements entreront en vigueur suite à leur publication sur le site web, raison pour laquelle il est important que vous révisiez régulièrement ces Conditions d’Utilisation, afin de rester informé des changements effectués.
9. Politique de confidentialité: protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), nous vous informons que les données personnelles collectées sur notre site web font partie de fichiers placés sous la responsabilité de BAJAMAR S.A. et sont traitées par cette dernière pour la finalité suivante :
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