{"id":22323,"date":"2019-04-01T17:13:09","date_gmt":"2019-04-01T17:13:09","guid":{"rendered":"https:\/\/bajamar-mamia.com\/politica-privacidad\/"},"modified":"2019-07-16T16:40:40","modified_gmt":"2019-07-16T16:40:40","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bajamar-mamia.com\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales et Politique de Confidentialit\u00e9<\/h1><\/div>
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1. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique)<\/h3><\/div>
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Raison sociale:<\/strong>\u00a0Bajamar S.A.
\nCIF:<\/strong>\u00a0A31017106
\nAdresse:<\/strong>\u00a0Carretera de Sang\u00fcesa s\/n 31310 Carcastillo (NAVARRA-ESPA\u00d1A)
\nT\u00e9l\u00e9phone:<\/strong>\u00a0+34 948 725 000<\/p>\n<\/div>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site internet<\/h3><\/div>
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www.bajamar-mamia.com<\/strong> fournit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nombreux services et informations (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0contenus\u00a0\u00bb) appartenant \u00e0 BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du site internet. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend aux enregistrements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents services et contenus. Lors de ces enregistrements, l\u2019UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services que BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>\u00a0met \u00e0 sa disposition \u00e0 travers son site internet et, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour\u00a0:<\/p>\n

(I) Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public<\/p>\n

(II) Diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou portant atteinte aux Droits de l\u2019Homme<\/p>\n

(III) Causer des dommages aux interfaces physiques et logiques de BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages pr\u00e9cit\u00e9s<\/p>\n

(IV) Essayer d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages<\/p>\n

BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions violant le respect de la dignit\u00e9 humaine, \u00e9tant \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire, x\u00e9nophobe, raciste, pornographique, portant atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00a0l’enfance, \u00e0 l’ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou n\u2019\u00e9tant, \u00e0 son avis, pas appropri\u00e9s pour leur publication. En tout \u00e9tat de cause, BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>\u00a0en tant qu\u2019administrateur de son site web agira avec diligence aussit\u00f4t qu\u2019elle aura pris connaissance d\u2019actes commis contre lesdites Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n<\/div>

3. Politique de liens<\/h3><\/div>
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BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les liens et hyperliens pr\u00e9sents sur son site et BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> n\u2019assume en aucun cas la responsabilit\u00e9 des contenus des sites web dont le lien figure sur son site, ni des liens figurant sur tout autre site web ext\u00e9rieur, ni de quelconque changement ou mise \u00e0 jour de ces sites (except\u00e9 ce qui est stipul\u00e9 dans la clause 5). BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> fournit ces liens pour la seule commodit\u00e9 de l\u2019utilisateur, et l\u2019inclusion de quelconque lien n\u2019implique en aucun cas l\u2019approbation du site web par BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>

4. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3><\/div>
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BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>\u00a0 elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elle contient (\u00e0 titre indicatif, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception graphique, s\u00e9lection des mat\u00e9riels utilis\u00e9s, logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), appartenant \u00e0 BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>\u00a0\u00a0ou \u00e0 ses conc\u00e9dants.<\/p>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/1996, du 12 avril, par lequel est adopt\u00e9 le texte refondu de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, r\u00e9gularisant, \u00e9claircissant et harmonisant les dispositions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et \u00e0 travers tout moyen technique, sans l\u2019autorisation de BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle d\u00e9tenus par BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span><\/p>\n

Tous les contenus publi\u00e9s sur le site web et, plus particuli\u00e8rement, les conceptions graphiques, textes, images, vid\u00e9os, graphiques, logos, icones, boutons, tout comme les BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>\u00a0 commerciaux, les marques, dessins et quelconque autre signe susceptible de faire l\u2019objet d\u2019une utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> L\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site n\u2019impliquera en aucun cas la concession d\u2019une licence ni la renonciation, la transmission ou l\u2019autorisation totale ou partielle des droits en question. De m\u00eame, aucun droit ou possibilit\u00e9 de droit ne sera accord\u00e9, notamment concernant toute alt\u00e9ration, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l\u2019autorisation expresse de BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span><\/p>\n

BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> dispose d\u2019une autorisation pour la publication, sur son site, des images, textes et logos de ses clients.<\/p>\n<\/div>

5. Limitation de responsabilit\u00e9s<\/h3><\/div>
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BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> assumera sa responsabilit\u00e9 en cas de dommages et pr\u00e9judices subis par l\u2019utilisateur comme cons\u00e9quence de l\u2019utilisation du site web, lorsque ces dommages seront directement imputables \u00e0 une action incorrecte de cette soci\u00e9t\u00e9, apr\u00e8s avoir d\u00e9montr\u00e9 que celle-ci n\u2019a pas respect\u00e9 les exigences et les conditions requises stipul\u00e9es au niveau l\u00e9gal et r\u00e9glementaire. Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019adopter toutes les pr\u00e9cautions techniques n\u00e9cessaires pour contr\u00f4ler raisonnablement les risques li\u00e9s \u00e0 la navigation ouverte sur internet et \u00e9viter ainsi de possibles dommages sur son mat\u00e9riel informatique, toute perte de donn\u00e9es ou tout vol d\u2019information confidentielle. BAJAMAR S.A. <\/strong><\/span>ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable des pr\u00e9judices pouvant d\u00e9river d\u2019interf\u00e9rences, d\u2019omissions, d\u2019interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements et\/ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9ratif de ce site web ou dans les appareils et le mat\u00e9riel informatique des utilisateurs, provoqu\u00e9s par des causes ext\u00e9rieures \u00e0 la volont\u00e9 de BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> qui emp\u00eachent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site web. Elle ne se tiendra pas non plus responsable des retards ou blocages dans l\u2019utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou surcharges du r\u00e9seau internet ou autres syst\u00e8mes, ni de l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir le service ou permettre l\u2019acc\u00e8s pour des causes non imputables \u00e0 BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>, attribuables \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 des tiers ou \u00e0 des cas de force majeure. BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>\u00a0ne sera pas tenue pour responsable si elle n\u2019a pas une connaissance effective du caract\u00e8re ill\u00e9gal de l\u2019activit\u00e9 ou de l\u2019information qu\u2019elle recommande ou \u00e0 laquelle elle renvoie \u00e0 travers des liens, ou du pr\u00e9judice que cette activit\u00e9 porte aux biens et aux droits d\u2019un tiers susceptibles d\u2019indemnisation. Si elle en a connaissance, elle agira avec diligence pour supprimer ou d\u00e9sactiver le lien ou l\u2019information correspondante.<\/p>\n<\/div>

6. L\u00e9gislation applicable et Juridiction comp\u00e9tente<\/h3><\/div>
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La l\u00e9gislation applicable au pr\u00e9sent contrat sera la Loi Espagnole. En cas de litige pouvant survenir dans le cadre de ce contrat, les parties, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence des Cours et des Tribunaux de Navarre.<\/p>\n<\/div>

7. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3><\/div>
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BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> poursuivra la violation de ces conditions ainsi que tout usage illicite de son site en exer\u00e7ant toutes les actions l\u00e9gales pouvant lui correspondre en droit.<\/p>\n<\/div>

8. Modification des Mentions L\u00e9gales<\/h3><\/div>
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Occasionnellement, ces Conditions d\u2019Utilisation pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es dans le but de mettre \u00e0 jour les changements de la l\u00e9gislation en vigueur, de mettre \u00e0 jour nos proc\u00e9dures de collecte et d\u2019utilisation de l\u2019information, l\u2019apparition de nouveaux services ou l\u2019exclusion d\u2019autres. Ces changements entreront en vigueur suite \u00e0 leur publication sur le site web, raison pour laquelle il est important que vous r\u00e9visiez r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions d\u2019Utilisation, afin de rester inform\u00e9 des changements effectu\u00e9s.<\/p>\n<\/div>

9. Politique de confidentialit\u00e9: protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3><\/div>
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Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur notre site web font partie de fichiers plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> et sont trait\u00e9es par cette derni\u00e8re pour la finalit\u00e9 suivante\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Contact g\u00e9n\u00e9ral \/ Service clients:<\/strong> r\u00e9soudre les doutes formul\u00e9s aupr\u00e8s de BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> et r\u00e9pondre aux demandes d\u2019information concernant les services que nous proposons.<\/li>\n
  • Information commerciale:<\/strong> Informer au sujet des nouveaut\u00e9s et des offres en rapport avec les services que nous proposons<\/li>\n<\/ul>\n

    Vos donn\u00e9es ne seront transmises \u00e0 aucun tiers sauf en cas d\u2019obligations l\u00e9gales expresses.<\/p>\n

    Elles seront conserv\u00e9es tant que subsistera la finalit\u00e9 principale en vertu de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le droit d\u2019annulation soit exerc\u00e9 par l\u2019utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n

    Votre enregistrement \u00e0 travers les formulaires et votre utilisation du site web impliquent l\u2019acceptation de cette Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    Occasionnellement, cette Politique de Confidentialit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e dans le but de mettre \u00e0 jour les changements de la l\u00e9gislation en vigueur, de mettre \u00e0 jour nos proc\u00e9dures de collecte et d\u2019utilisation de l\u2019information \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019apparition de nouveaux services ou l\u2019exclusion d\u2019autres. Ces changements entreront en vigueur suite \u00e0 leur publication sur le site web, raison pour laquelle il est important que vous r\u00e9visiez r\u00e9guli\u00e8rement cette Politique de Confidentialit\u00e9, afin de rester inform\u00e9 des changements effectu\u00e9s.<\/p>\n

    BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> se r\u00e9serve le droit de rechercher tout contenu allant \u00e0 l\u2019encontre de cette Politique de Confidentialit\u00e9, ainsi que tout usage incorrect, inappropri\u00e9 et frauduleux des conditions expos\u00e9es.<\/p>\n

    BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> n\u2019utilisera vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019en vertu de cette Politique de Confidentialit\u00e9 et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sollicitera votre consentement pour utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins diff\u00e9rentes de \u00a0celles pour lesquelles vous avez transmis ces informations dans les formulaires.<\/p>\n

    BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> n\u2019utilisera pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins incompatibles avec celles qui figurent dans cette clause et, dans le cas o\u00f9 elle souhaiterait utiliser ces informations \u00e0 des fins diff\u00e9rentes de celles qui sont stipul\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span>\u00a0\u00a0sollicitera express\u00e9ment et pr\u00e9alablement votre consentement.<\/p>\n

    BAJAMAR S.A.<\/strong><\/span> est \u00e9galement pr\u00e9sente sur le r\u00e9seau social Facebook.<\/p>\n<\/div>

    <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":16,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nMENTIONS L\u00c9GALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 - Bajamar. Mam\u00eda<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/bajamar-mamia.com\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Bajamar. 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